En vigueur au 28 avril 2026
Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Liste Naissance, application web permettant la création et le partage d'une liste de naissance.
L'inscription et l'usage du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité.
L'accès est gratuit. Une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères sont requis. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers, et à ne pas chercher à porter atteinte au fonctionnement du Service (tentative d'intrusion, automatisation abusive, etc.).
L'utilisateur est informé que le Service peut enrichir certains liens commerciaux qu'il enregistre avec des identifiants d'affiliation. Ce procédé n'a aucune incidence sur le prix payé par les acheteurs.
L'utilisateur peut générer un lien public donnant accès en lecture à sa liste de naissance et au nom d'affichage qu'il a choisi. Ce lien peut être révoqué à tout moment depuis l'application. L'utilisateur est seul responsable des personnes à qui il transmet ce lien.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. Cette opération est irréversible et entraîne l'effacement immédiat de toutes les données associées.
Le code et le design du Service restent la propriété de l'éditeur. Le contenu créé par l'utilisateur (sa liste) lui appartient ; il en concède un droit d'usage technique non exclusif au Service pour les besoins de la fourniture du Service.
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité absolue. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux préjudices directs raisonnablement prévisibles.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles seront notifiées dans l'application.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.